Dernière mise à jour réglementaire : Mars 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») déterminent les règles d'accès, d'utilisation et de consultation du portail documentaire institutionnel de l'ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN. En accédant ou en naviguant sur ce site, l'usager reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes dispositions juridiques et s'engage à les respecter sans réserve.
1. Objet de la Plateforme d'Information
Ce site web est un portail documentaire d'intérêt général, conçu à des fins purement informatives, civiques et scientifiques. Conformément à notre éthique non lucrative et aux exigences d'éligibilité aux subventions publiques de protection de la biodiversité (Google Ad Grants), la plateforme est exempte de tout but commercial ou lucratif :
- Absence de transactions commerciales : L'association ne procède à aucune vente de biens ou services marchands sur ce site.
- Absence d'espaces publicitaires : Aucun espace publicitaire, bandeau promotionnel de tiers ou lien d'affiliation lucrative n'est toléré sur l'ensemble du portail.
- Accès gratuit : La consultation de nos rapports scientifiques de qualité de l'eau et de nos bilans d'activité est accessible à tous, de manière gratuite et sans obligation de s'enregistrer au préalable.
2. Propriété Intellectuelle et Droit d'Usage
L'ensemble des contenus figurant sur ce site — comprenant, de façon non limitative, la structure générale du site, les textes réglementaires, les articles de recherche hydrologique, les photographies naturalistes libres de droits utilisées comme illustrations, les chartes éthiques, ainsi que l'acronyme « APVM » — constitue la propriété exclusive de l'ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation légitime de la part des titulaires de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou partielle, représentation publique, adaptation ou diffusion de ces éléments, réalisée à des fins lucratives, d'affichage publicitaire ou d'enrichissement d'un service commercial tiers, sans l'accord écrit et préalable de notre secrétariat général, est formellement interdite et constitutive d'un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, l'association encourage la diffusion gratuite, scientifique et académique de ses données de terrain et rapports de métrologie. Le téléchargement, l'impression ou le partage de nos rapports d'impact annuel au format PDF sont autorisés sans formalité, sous réserve du respect strict de la gratuité de la diffusion et de la mention explicite de la source : « ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN (APVM) ».
3. Règles d'Usage, Civisme Électronique et RGPD
L'usager s'engage à utiliser ce portail documentaire dans un esprit de civisme républicain et de respect des lois en vigueur. Sont formellement interdites les activités suivantes sous peine de poursuites pénales immédiates :
- Introduction malveillante : Tenter d'interrompre, d'altérer ou de détourner le fonctionnement technique du serveur d'hébergement, d'injecter des scripts malicieux dans nos formulaires ou d'accéder sans droit aux bases de données administratives d'onboarding.
- Usurpation d'identité civile : Renseigner de fausses coordonnées d'identité, de messagerie électronique ou de numéros de téléphone dans notre formulaire officiel d'admission.
- Détournement d'usage : Utiliser l'adresse électronique permanente de contact ou notre numéro administratif de secrétariat à des fins de prospection publicitaire, commerciale, de spamming ou de harcèlement de nos coordinateurs bénévoles.
4. Limitation de Responsabilité Technique et Éditoriale
L'association s'efforce de délivrer des informations d'une rigueur scientifique exemplaire concernant la qualité physico-chimique de l'eau, les frayères et les cadres juridiques de préservation. Cependant, l'APVM ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, erreurs matérielles de saisie ou retards de mise à jour de ses indicateurs par rapport aux données de terrain instantanées.
Le site est normalement accessible en continu aux usagers. Néanmoins, l'association se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons de maintenance technique ou de mise à niveau de sécurité de nos systèmes, sans qu'un tel événement ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation d'un préjudice utilisateur.
5. Liens Hypertextes Externes d'Intérêt Général
Afin d'orienter au mieux les usagers et de prouver la transparence opérationnelle de nos démarches, ce portail intègre des liens hypertextes pointant exclusivement vers des ressources publiques institutionnelles légitimes, telles que le portail national service-public.fr, le registre national des associations (RNA) et le Muséum National d'Histoire Naturelle. L'association n'exerce aucun contrôle technique ou éditorial sur le contenu de ces sites tiers externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées ou aux traitements de données privées qui y sont opérés.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation citoyenne préalable sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils et administratifs français relevant du ressort du Tribunal de Grande Instance de Bourges (Cher).