Dernière mise à jour réglementaire : Mars 2026.
L'ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN attache une importance fondamentale à la confidentialité des informations personnelles transmises par ses adhérents, ses bénévoles, ses partenaires et les visiteurs de son portail documentaire officiel. Soucieuse de respecter les dispositions de la législation française et européenne, l'association applique une politique stricte de traitement des données conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.
1. Identité du Responsable du Traitement
Les données personnelles recueillies sur ce portail documentaire sont traitées sous la responsabilité exclusive de l'association Loi 1901 de droit français :
ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN, enregistrée sous le numéro RNA : W182004873, SIREN : 849402474.
Représentée légalement par son Président en exercice, M. Jean-Pierre Valois, dont le siège administratif est situé à l'adresse :
LE GRAND BORD, 18360 SAULZAIS-LE-POTIER, FRANCE.
Pour toute demande relative au traitement de vos données de santé ou d'identité civile, vous pouvez contacter directement notre secrétariat via l'adresse de courriel institutionnelle : naimeislam070747@gmail.com.
2. Typologie des Données Personnelles Recueillies
L'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires de préservation environnementale, d'inclusion sociale et d'animation communautaire sans but lucratif. Ces données sont collectées de manière transparente lors de votre utilisation de nos formulaires d'admission ou de contact permanent :
- Données d'identification civile : Nom, prénom, date de naissance (afin de valider l'âge pour l'accès aux parcours mineurs ou seniors).
- Coordonnées de contact direct : Adresse électronique nominative, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse physique postale de résidence.
- Données administratives d'onboarding : Type d'admission sollicitée (bénévole, adhérent, partenaire, chercheur), motivation éco-citoyenne, engagement écrit à respecter la charte d'éthique associative.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, métriques de fréquentation des pages collectées à des fins purement statistiques de crawlers d'utilité publique.
3. Finalités, Bases Légales et Intérêt Général du Traitement
Le traitement de vos informations personnelles s'appuie sur la base légale de l'exécution d'une mission d'utilité publique, de l'exécution d'un contrat d'adhésion associative, ou du recueil de votre consentement explicite lors de la soumission de nos formulaires d'intake :
- Gestion administrative des adhésions : Instruction des dossiers d'admission, tenue du registre officiel des membres de l'association, convocation obligatoire aux assemblées générales annuelles statutaires.
- Coordination des chantiers solidaires : Organisation des patrouilles d'éco-vigilance citoyenne, affectation des bénévoles aux ateliers partagés intergénérationnels et chantiers de génie végétal de stabilisation des berges.
- Mesures de sécurité publique : Validation de la charte d'engagement éthique pour s'assurer de la moralité et de la sécurité des participants, en particulier lors des interactions impliquant des mineurs ou des personnes âgées vulnérables.
- Transparence opérationnelle : Traitement des requêtes administratives de citoyens et transmission de rapports d'impact scientifique non commerciaux.
4. Durée de Conservation des Données Personnelles
L'association s'engage à ne conserver vos données personnelles que pour la durée strictement requise par les finalités administratives ou légales. Les durées de conservation de référence appliquées au sein de notre organisme d'intérêt général sont les suivantes :
- Données des membres adhérents et bénévoles actifs : Conservées pendant toute la durée de votre inscription active au sein de l'APVM, et archivées pendant une période de trois (3) ans à compter de la perte de votre statut de membre, conformément aux obligations fiscales et associatives.
- Données de candidatures non retenues : Détruites de manière sécurisée sous un délai maximal de six (6) mois à compter de la décision de rejet notifiée par le Conseil d'Administration.
- Données de requêtes d'information simple (formulaire de contact) : Conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier échange écrit avec l'émetteur du message.
5. Destinataires des Données et Absence de Transfert Commercial
Conformément aux exigences les plus strictes d'absence d'activité lucrative et marchande, vos données personnelles sont réservées à l'usage interne exclusif des seuls coordinateurs bénévoles habilités au sein de nos services. L'ASSOCIATION DES PECHEURS DU VIEUX MOULIN s'interdit formellement de vendre, louer, échanger, céder ou transférer de quelque manière que ce soit vos informations personnelles à des tiers ou à des régies publicitaires à des fins commerciales.
Dans les seuls cas requis par l'exécution de nos obligations légales ou administratives d'utilité publique, vos données d'identification peuvent être transmises de manière sécurisée à nos partenaires étatiques légitimes : la Fédération Départementale de Pêche du Cher, la Direction Départementale des Territoires (DDT), ou les services d'inspection préfectoraux dans le cadre de nos agréments d'éco-citoyenneté.
6. Vos Droits Réglementaires de Citoyen (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne relative aux libertés informatiques, vous disposez d'un contrôle absolu sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits constitutionnels suivants :
- Droit d'accès et de vérification : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non, et en obtenir une copie intégrale et scrupuleuse.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate ou la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données, dans les limites des obligations légales d'archivage associatives Loi 1901.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez solliciter le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée par notre responsable RGPD.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits réglementaires, vous devez adresser votre demande écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité civile valide par courrier recommandé au siège social de l'association, ou par messagerie électronique à l'adresse permanente : naimeislam070747@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.